Accueil Forums Forum Amende pour non conformité de l’assainissement de notre habitation Répondre à : Amende pour non conformité de l’assainissement de notre habitation

#12999
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J’ai trouvé ceci sur infogreffe :
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE – Établissement secondaire
SIRET :
130 013 261 00198
N°TVA intracommunautaire :
Non disponible
Adresse :
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 1 RUE DU MONTAL, 42110 FEURS

mais ca ne dit pas s’ils ne sont pas inscrit au RCS? du coup le courrier type de la clc n’est plus valable, si?
merci de votre aide.
cordialement

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