Amende pour non conformité de l’assainissement de notre habitation

[Christèle Philis Participant]

Bonjour, nous avons reçu une amende de 300 euros pour non conformité de l’assainissement de notre habitation, mais nous ne trouvons pas de solution avec les voisins pour l’achat d’un bout de terrain pour y faire un épandage et donc, ils nous pénalisent. J’aimerais contester cette amende comme on conteste les impôts avec ma souveraineté, car nous devons payer au centre d’encaissement des finances publiques de Créteil, donc les impôts
L’émetteur de la créance est le SPANC SIMA Coise 1 passage du cloitre à st galmier dans le 42.
Sur infogreffe, je ne trouve pas le SPANC de chez moi, il y en a d’autres, mais pas le mien est ce que je peux dire qu’il n’est pas déclaré? je n’y connais rien a ce jargon administratif, est ce que quelqu’un peut m’éclairer si je peux faire une démarche de contestation?
Merci
Me Philis

[Christèle Philis Participant]

J’ai trouvé ceci sur infogreffe :
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE – Établissement secondaire
SIRET :
130 013 261 00198
N°TVA intracommunautaire :
Non disponible
Adresse :
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 1 RUE DU MONTAL, 42110 FEURS

mais ca ne dit pas s’ils ne sont pas inscrit au RCS? du coup le courrier type de la clc n’est plus valable, si?
merci de votre aide.
cordialement

[Auteur]

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