Accueil Forums Forum Etat suisse, une société privée numéro D-U-N-S® 48-564-2987

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  • Ce sujet contient 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
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    , le il y a 3 mois.
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  • #811
    Maître des clés

    • Le processus de privatisation se déroule en secret. Les inscriptions n’ont été publiées par aucun registre du commerce suisse, mais on peut les trouver dans des bases de données économiques privées. Des recherches montrent que ce processus est déjà presque terminé. Entre autres, le cabinet d’avocats Frei Steger Grosser Senti a décrit dès 2004 la privatisation secrète en cours.
    • Par exemple, le 12 juillet 2006, l’Administration fédérale a été inscrite au registre du commerce, ou “incorporée”, ce qui signifie qu’elle a été transformée en société. Elle y figure en tant que société mère, sous le numéro D-U-N-S® 48-564-2987. Le statut de droit public de la Suisse et de ses institutions étatiques a été aboli avec le passage au droit privé.

    • Les cantons et les communes ont été “incorporés”, c’est-à-dire transformés en sociétés, à des dates calendaires différentes. Les données d’enregistrement ne sont que partiellement visibles. Les bureaux subordonnés sont désignés comme des filiales ou des “succursales”. Les cantons et l’administration fédérale sont des filiales de la Confédération suisse et des sociétés mères pour leurs propres organisations subordonnées.

    • La transformation a eu lieu sans légitimation légale. Elle était et est donc illégale. Pour qu’une société soit inscrite au registre du commerce, les décisions des organes qui la supervisent doivent être présentées par écrit. Dans le cas d’une organisation de droit public, comme la Confédération, les cantons et les communes, les décisions du parlement et du peuple auraient été nécessaires. Or, il n’y a ni l’un ni l’autre. Ces créations sont donc illégales. Ces sociétés n’ont pas de légitimité souveraine.

    • Ces institutions ont-elles perdu leur statut de droit public à la suite de transformations illégales ? Selon l’association “Stop à la privatisation illégale de l’État”, cela aurait pour conséquence que tous les actes des anciennes autorités et des administrations, c’est-à-dire des entreprises actuelles, seraient nuls et non avenus. Elles ne seraient plus habilitées à exercer des activités commerciales ou gouvernementales. Non seulement les “Représentants légaux”, mais aussi tous leurs employés, (comme les policiers, les directeurs d’école, les greffiers du registre foncier, etc.).agiraient dans ce cas illégalement et à leurs risques et périls. Ils seraient en conséquence responsables à titre privé de ce qu’ils font et laissent faire. C’est pourquoi, pour protéger le peuple, il est urgent d’examiner s’il existe des transformations illégales qui violent l’article 275 du code pénal suisse. Cet article stipule qu’il y a infraction pénale lorsqu’une personne accomplit un acte visant à perturber ou à modifier illégalement l’ordre constitutionnel de la Confédération ou des cantons.

    Source : https://www.kla.tv/OpinionSansFard/23280&autoplay=true

    #3183
    Participant

    Bonjour.
    De nationnalité FrancoSuisse, je comprends mieux ce que certains SUISSES sous entendaient quand il disaient :
    “La SUISSE rentre dans L’UE par la porte de derriere ! ”
    Une partie des SUISSES sont dans la connaissance de ce qui se passe, mais je ne suis pas convaincu qu’ils comprennent ce qu’ils acceptent…
    Pourtant, beaucoups de Français leurs disent de ne pas rentrer dans l’UE. Mais l’union européenne les oblige à faire ce qu’ils ne veulent pas faire.
    La SUISSE est quand même encerclée par l’UE, il suffit de regarder une carte pour le vérifier.

    #19442
    Participant

    Bonjour,

    comment vous êtes vous procuré le numéro duns de la Suisse ?
    Je recherche le duns de la REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE

    S’il vous plait
    Merci
    Cordialement
    Cyprien

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