immobilier

[madeleine f. Participant]

bonjour. l.immobilier qui m.appartient sous forme de s.c.i. reste t.il à moi avec le CLC?merci

[CLC International FR Maître des clés]

l’immobilier appartient à la société s.c.i, vous en êtes la gérante.

[Francoise Doki-Thonon Participant]

Bonjour
En effet mais, sachant que dans une SCI ce n’est pas par exemple comme dans une SARL ( où la responsabilité est limitée au capital de la société sauf faute grave du gérant et /ou de l’un des associés ).Dans une SCI on est responsable à la hauteur des dettes de la SCI et non de son capital et que l’on peut donc ponctionner dans vos autres biens ou épargne.
En France, le logement principal est normalement protégé . Si votre habitation principal se situe au sein d’une SCI, que nenni.
Un trou «  juridique » certain.
Donc, n’y aurait pas quelque chose que l’on puisse faire ?
Donc cela signifie que les impôts et taxes sont redevables au Service des impôts alors que le livre des impôts est nul en droit?

Merci de voir si l’on peut travailler sur ce point .
Cordialement

Françoise

[Nathalie Manser Participant]

Bonjour,
Je suis sur la Suisse et avant d’envoyer TOUT valser, soit les impôts, les banques avec mon hypothèque, je dois protéger mes biens, soit ma maison en Suisse qui a une hypothèque ET mes 2 maisons du Portugal que j’ai payées intégralement, libres des banques.
Devrai-je envisager mettre TOUS mes biens en Sàrl, Fondations ou que sais-je pour me prémunir de saisies ?…
A savoir, j’ai un fils mineur et je souhaite qu’il puisse, un jour, hériter de mes biens.

Autre question….si je mettais tous mes biens en fondation, Association ou Sàrl, est-ce que je “tombe” sous l’effet que mes biens sont DANS une entreprise et que donc, je ne pourrai plus employer les outils d’être humain doté d’une âme qui ne peut pas contracter avec une entreprise, genre la banque ?…

Il y a un vide juridique que je n’arrive pas à combler avec ces questions

Merci beaucoup !

[frank halison Participant]

Bonjour, pour ma maison qui valait 85 000 euros à l’achat, il y a 22 ans, je dois encore 60 000 euros à la banque. Les intérêts par la banque pris ont très largement remboursé ma dette. La banque a entamé une procédure en vue de saisir ma maison. Depuis que je suis en contentieux avec elle je n’ai plus utilisé mon compte qui était débiteur (ni carte, ni chèque, ni dépot, ni retrait) et j’ai aujourd’hui un compte créditeur de plus de 700 euros de “frais”…
Comment puis je faire valoir que je ne dois plus rien à cette banque et clore toute relation, et rendre caduque cette procédure ? merci ! cordialement !

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