- Ce sujet contient 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 1 année et 3 mois.
Affichage de 1 message (sur 1 au total)
-
Messages
-
Pour ceux ou celles qui ne l’ont pas encore remarqué, c’est déjà le cas !
• Votre identité a été usurpé (Dol Article du code civil 1116)
• Votre véhicule ne vous appartient pas dès lors il a été enregistré après de l’office de l’immatriculation, vous en êtes le locataire.Tout a été enregistré sur la personne morale portant le même nom que vous (lettre majuscule). Par conséquent, il n’y a rien qui vous appartient réellement.
Affichage de 1 message (sur 1 au total)
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.