Conditions Générales de Vente – CLCFR.COM

Date d’application : 3 janvier 2025

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’utilisateur (ci-après « le Client ») et le site clcfr.com, dans le cadre de l’acquisition de contenus numériques, services pédagogiques, symboliques ou personnalisés.

2. CLAUSE DE NEUTRALITÉ TERRITORIALE

Le site clcfr.com est une plateforme numérique à vocation pédagogique, symbolique et éducative, sans rattachement statutaire, fiscal ou commercial à un territoire étatique donné.

Il opère dans une logique de droit privé, sur la base du consentement mutuel, dans un cadre contractuel libre entre individus. Aucune domiciliation, établissement ou société n’est déclaré dans un pays spécifique.

3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des contenus et services proposés sur le site, incluant :

  • 📘 Documents PDF pédagogiques
  • 📜 Certificats ou cartes symboliques
  • 🎓 Modules de formation
  • 🧾 Services personnalisés (génération de documents, assistance symbolique)
  • 📦 Produits livrés physiquement sur demande expresse

Le Client reconnaît être majeur ou juridiquement capable et avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

4. NATURE DES PRODUITS ET SERVICES

Les contenus proposés sont à but éducatif, documentaire ou symbolique. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un acte administratif, ni un contrat civil de droit public.

Aucun produit ou service ne saurait être interprété comme une prestation réglementée relevant d’un monopole d’État (avocat, notaire, administration, etc.).

5. COMMANDE

La commande s’effectue en ligne via clcfr.com. En validant une commande, le Client reconnaît expressément que l’achat de contenus numériques implique :

  • ✔ L’exécution immédiate du contrat
  • ✔ La renonciation à tout droit de rétractation une fois l’accès ou le téléchargement effectué

6. PRIX ET PARTICIPATION LIBRE

Les tarifs indiqués sont exprimés en euros (€). Selon les cas, il peut s’agir :

  • D’un prix fixe
  • D’une participation libre, considérée comme un soutien volontaire en échange d’une contrepartie symbolique

Aucune TVA n’est appliquée par défaut (activité hors champ fiscal classique).

7. PAIEMENT

Le paiement est effectué via des solutions sécurisées (carte bancaire, virement, crypto, etc.). Les données de paiement ne sont jamais conservées.

Le Client est responsable de la bonne exécution de son paiement. Aucune livraison ne peut être assurée sans paiement complet.

8. LIVRAISON DES PRODUITS

La livraison des produits numériques s’effectue :

  • 🔹 Par téléchargement immédiat
  • 🔹 Par e-mail
  • 🔹 Ou via un accès membre sécurisé

🟡 Sur demande expresse, certains produits (cartes physiques, documents imprimés, certificats papier, etc.) peuvent être expédiés physiquement par voie postale. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande ou dans un échange personnalisé avec le support.

En cas de difficulté technique ou logistique, le Client peut écrire à : [email protected]

9. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux principes applicables aux contenus numériques délivrés immédiatement, le Client renonce à tout droit de rétractation dès l’instant où l’exécution du service ou le téléchargement commence.

Pour les produits physiques personnalisés ou imprimés sur demande, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation – France).

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations saisies par le Client sont utilisées exclusivement pour assurer le bon déroulement des services. Elles ne sont ni cédées, ni revendues.

Le Client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données à l’adresse suivante : [email protected]

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus proposés (textes, visuels, PDF, vidéos, outils) sont protégés par le droit d’auteur. L’achat n’implique aucun droit de reproduction, de diffusion ou d’exploitation commerciale.

Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

12. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont rédigées selon les principes du droit contractuel français, à titre de référence consensuelle entre les parties.

Aucune déclaration de rattachement juridique n’est faite dans un État particulier.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable, dans le respect de leur liberté contractuelle. À défaut, les différends seront interprétés selon les règles générales du droit privé, avec recours au droit français à titre supplétif.

13. CLAUSE D’INTERPRÉTATION PRIVÉE (TRUST)

Les produits et services proposés relèvent d’un cadre contractuel privé entre individus libres, vivants et conscients, fondé sur le consentement explicite et l’autonomie personnelle.

L’interprétation des engagements peut, selon la volonté du Client, s’inscrire dans une logique de relation fiduciaire privée, respectueuse du droit naturel et de la liberté individuelle.

14. CONTACT

Pour toute demande d'information, réclamation ou assistance :

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