Dernière mise à jour : 6 avril 2025

Bienvenue sur clcfr.com, plateforme de ressources juridiques dédiée à l’expression de la souveraineté individuelle, fondée sur le droit naturel, inaliénable et la juridiction de la Common Law.

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1. Objet de la plateforme

Le site clcfr.com met à disposition des outils pédagogiques, des modèles, des ressources juridiques, un registre public, ainsi qu’un espace communautaire. Il permet à chaque utilisateur d’affirmer librement son appartenance à une juridiction de Common Law fondée sur le consentement explicite, et de s’auto-gérer juridiquement.

2. Adhésion volontaire

L’utilisation de la plateforme implique une démarche volontaire et consciente. En utilisant les services proposés (commande d’une carte, déclaration dans le registre, demande d’assistance…), vous affirmez agir de votre propre chef, sans contrainte ni délégation de responsabilité.

3. Auto-gestion et responsabilité individuelle

Vous êtes pleinement responsable de vos choix, de vos actes, et de vos déclarations effectués à travers la plateforme.

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– de l’usage que vous faites des documents fournis,

– de vos prises de position ou engagements personnels,

– ni des conséquences juridiques, sociales ou administratives qui en découlent.

Vous êtes invité(e) à consulter un juriste ou un professionnel si vous doutez de la portée d’un acte ou document.

4. Assistance juridique

Une assistance juridique peut être proposée à la demande. Cette assistance est fournie à titre consultatif, dans une optique de soutien pédagogique et de stratégie juridique non-conventionnelle. Elle ne constitue ni un conseil juridique officiel, ni une représentation devant les juridictions de l’État.

5. Fonctionnement communautaire

Chaque membre agit en tant qu’entité souveraine et partie du tout. Vous participez à la plateforme clcfr.com en tant qu’être vivant libre et autonome, non comme “utilisateur” passif. Vous pouvez proposer des améliorations, contribuer aux contenus, ou aider d’autres membres.

6. Propriété des contenus

Les contenus proposés (textes, visuels, modèles de lettres…) sont protégés par les droits d’auteur et peuvent être utilisés librement pour un usage personnel ou pédagogique, dans le respect de leur intégrité. Toute exploitation commerciale non autorisée est interdite.

7. Données personnelles

La plateforme respecte votre vie privée et s’engage à limiter au strict nécessaire la collecte de données (identifiant, e-mail, certificat de naissance si vous le déclarez volontairement). Vous pouvez demander à tout moment la modification ou suppression de vos données via la page de contact.

8. Limitation de responsabilité

La plateforme est fournie “telle quelle”, sans garantie de résultat, ni promesse d’effet juridique automatique. Vous êtes le seul garant de vos engagements, de leur validité et de leur recevabilité éventuelle devant une autorité.

9. Acceptation des conditions

En poursuivant votre navigation ou en utilisant les services proposés sur clcfr.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Vous êtes libre de quitter le site à tout moment si vous n’êtes pas en accord avec ces principes.

10. Juridiction applicable

En cas de litige, vous acceptez que la résolution se fasse selon les principes de la Common Law, entre êtres vivants, par consentement mutuel ou médiation libre. Aucune autorité extérieure ne pourra être imposée sans votre consentement explicite.

Pour toute question ou demande d’éclaircissement, vous pouvez nous contacter via la page dédiée.

Rappel : Vous êtes votre propre autorité. Nous vous fournissons des clés, à vous d’en faire bon usage.