Depuis 2016 la France est sous la Common Law.

Par l'article 1103 du Code civil, modifié par l'article 2 de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, "Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits"
Autrement dit, c’est la Common Law qui s’applique, le contrat est la loi !

Pour la France, ce que l’on appelle pays n’est rien d’autre qu’une société nommée “république française présidence”, numéro de siret : 10000001700010 depuis le 16/01/1947.

Pour la Belgique, l’entreprise privée appelée “Etat belge” est enregistrée à la BCE N°0252.796.351 depuis le 07/02/1831, dont la constitution belge, le 07/02/1831 (même date) : un exemple parfait d'un pseudo "pays"
(voir la bataille de Waterloo 1815 Napoléon Bonaparte)

La Suisse est enregistrée comme une compagnie, le  24/02/1993 numéro 0449.309.542 puis  "la Confédération Suisse" à Bruxelles, numéro 0550.646.531  depuis le 18/02/2014

Le Luxembourg est enregistré comme une compagnie, le 1 janvier 1980 numéro 0998.139.304, appelée "L'état du Grand Duché de Luxembourg" à Bruxelles. 

L'Italie est enregistrée comme une entreprise commerciale, appelée "ITALY REPUBLIC OF" CIK numéro 0000052782 aux États-Unis 

La Grèce est enregistrée comme une entreprise commerciale, appelée "HELLENIC REPUBLIC" CIK numéro 0000931106 aux États-Unis

Le Portugal est enregistré comme une entreprise commerciale, appelée "REPUBLIC OF PORTUGAL" CIK numéro 0000911076 aux États-Unis

La Pologne est enregistrée comme une entreprise commerciale, appelée "POLAND REPUBLIC OF" CIK numéro 0000079312 aux États-Unis

La Suède est enregistrée comme une entreprise commerciale, appelée "SWEDEN KINGDOM OF CIK#: 0000225913" aux États-Unis

La Turquie est enregistrée comme une entreprise commerciale, appelée "REPUBLIC OF TURKEY CIK#: 0000869687" aux États-Unis

On retrouve partout le même schéma dans tous les états (alias pays) du monde

Pour qu’un état puisse commercer avec vous , il fallait créer une personne fictive juridique sur laquelle s’appuyer. 

Pour ce faire, ils ont créé un acte de naissance portant votre prénom et votre nom en lettres capitales qui est la propriété de la société appelée “REPUBLIQUE FRANCAISE ” selon les “états”. Vous pouvez le vérifier sur votre passeport, votre prénom et votre nom sont en lettres majuscules, c'est un contrat commercial. Cependant, un contrat ne peut se faire qu'avec un rapport d'égalité, une société ne peut pas contracter avec un homme  vivant (vous n’êtes pas une société) d’où la construction fictive juridique afin que votre identité devienne contractuelle.  Soit vous consentez ou soit vous ne consentez pas.

1. ne pas tuer ou blesser
2. ne pas nuire à autrui
3. respecter le libre arbitre 

La première étape consiste a revendiqué sa naissance en tant qu’Homme vivant. En effet, l’état alias l’entreprise, vous a attribué une pièce d’identité d’une personne fictive juridique, en relation à une entreprise privée commerciale. Dans les faits, vous n’existez pas, sauf en tant que personne fictive écrite sur le papier, vous jouez le rôle de l’avatar, vous vous confondez avec la personne fictive car elle porte le même nom et prénom. Comprenez que votre identité fictive est une marchandise, qui peut-être vendue  et dont on peut revendiquer la propriété sous Copyright ©

Dans la section documents, les 3 PDFs à garder sous la main (certificat de naissance, nom fictif, et déclaration du vivant)

La carte d'identité nationale, issue du mot-clé ID-entité, est réservée au transport de marchandises avec un numéro d'immatriculation.

Il s'agit d'une fiction juridique.

Un titre de transport qui est lié à votre compte crédit.

D'où l'enregistrement du nom fictif  M./MME NOM PRENOM accompagné du Copyright ©

1. Consensus facit legem. Le consentement fait la loi. Un contrat est une loi entre les parties, qui ne peut acquérir force de loi que par consentement.

2. Qui tacet consentire videtur. Une partie qui se tait semble consentir.

3. Non videntur qui errant consentire. Celui qui se trompe n'est pas considéré comme consentant.

4. Disparata non debent jungi. Des choses inégales ne doivent pas être réunies.

5. Ei incumbit probatio qui dicit, non qui negat. La charge de la preuve incombe à celui qui affirme, et non à celui qui nie.

6. Incerta pro nullis habentur. Les choses incertaines sont considérées comme rien.

7. Falsus in uno, falsus in omnibus. Faux sur un point, faux sur tout.

8. Quaelibet jurisdictio cancellos suos habet. Chaque juridiction a ses limites.