Impôts et Déclaration des droits de l’homme : la grande confusion sur le consentement à l’impôt
Article 14 de la Déclaration des droits de l’homme : non, l’impôt n’est pas « facultatif » On voit régulièrement circuler sur les réseaux sociaux une affirmation selon laquelle la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 permettrait à chaque citoyen de décider individuellement s’il accepte ou non de payer l’impôt. Cette interprétation repose généralement sur une lecture partielle de l’article 14 de la Déclaration, et notamment sur cette phrase : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement […] » Certains en déduisent alors : « Je n’ai jamais personnellement consenti à cet impôt, donc je ne suis pas obligé de le payer. » Le raisonnement paraît séduisant lorsqu’on isole quelques mots. Mais juridiquement, il est incorrect. Pour comprendre ce que dit réellement la Déclaration, il faut lire la phrase entière, l’article entier, mais également les articles qui l’entourent. L’article 13 pose d’abord le principe d’une contribution commune Avant même l’article 14, la Déclaration affirme à son article 13 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable […] » […]
